Permis de construire Mixte N° 02A24713R0182

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 8 154 m² de logement et locaux - Foce Di Termini

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02A24713R0182

Demandeur

FONCIERE CIABRINI

Cette page présente le permis de construire n° 02A24713R0182, délivré le 16 avril 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Foce Di Termini, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CIABRINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 826 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 3 997 m² d'habitation et 4 157 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN401, AO151, AO152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 826 m²

Surface créée

8 154 m²

Variation nette

+8 154 m²

Surface totale après

8 154 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN401 AO151 AO152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 3 997 m²
Locaux 0 m² 4 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 157 m² 4 157 m²
Total 0 m² 8 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 154 m² 8 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Commerce et services 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
Équipements publics 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 0 m² 4 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 157 m² 4 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 14 - - 49
- 36,7 % 34,7 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CIABRINI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788422574
SIRET
78842257400020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 8 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 826 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Foce Di Termini, Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CIABRINI et accordé le 16 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 997 m² d'habitation et 4 157 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24713R0182, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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