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Permis de construire Mixte N° 02A24713R0182

Permis de construire n° 02A24713R0182 à Porto-Vecchio pour 8 154 m² de logement et locaux, Foce Di Termini

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 8 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 826 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Foce Di Termini, à Porto-Vecchio (20137).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIERE CIABRINI et accordée le 16 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 997 m² d'habitation et 4 157 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24713R0182, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02A24713R0182

Demandeur

FONCIERE CIABRINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24713R0182, délivré le 16 avril 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Foce Di Termini. La demande émane de FONCIERE CIABRINI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 826 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 997 m² d'habitation et 4 157 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN401, AO151, AO152. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 826 m²

Surface créée

8 154 m²

Variation nette

+8 154 m²

Surface totale après

8 154 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN401 AO151 AO152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 997 m²	3 997 m²	3 997 m²
Locaux	4 157 m²	4 157 m²	4 157 m²
Total	8 154 m²	8 154 m²	8 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 289 m²	2 289 m²	2 289 m²
Équipements publics	769 m²	769 m²	769 m²
Autres activités	1 099 m²	1 099 m²	1 099 m²
dont Bureaux	1 099 m²	1 099 m²	1 099 m²
Total locaux	4 157 m²	4 157 m²	4 157 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	17	14	-	-	49
-	36,7 %	34,7 %	28,6 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CIABRINI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788422574
SIRET: 78842257400020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

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22 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A24713R0182
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 8 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 826 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Foce Di Termini, à Porto-Vecchio (20137).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIERE CIABRINI et accordée le 16 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3 et 14 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 997 m² d'habitation et 4 157 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24713R0182, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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