Permis de construire Logement N° 02A24712R0295

Permis de construire n° 02A24712R0295 à Porto-Vecchio pour 310 m² de logement, Ortibarzo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 02A24712R0295

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24712R0295 porte sur un projet situé Ortibarzo.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 840 m², le programme représente 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1522, C 1523, C 1524. Sur la même voie, Ortibarzo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 840 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1522 C 1523 C 1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 480 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 480 m²
Total 170 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24712R0295
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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