Permis de construire Mixte N° 02A22823D0021

Permis de construire n° 02A22823D0021 à Pietrosella pour 918 m² de logement et locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 02A22823D0021

Demandeur

VITTORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22823D0021 a été délivré le 5 octobre 2023. VITTORIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VITTORIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ajaccio. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

VITTORIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951525492
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22823D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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