Permis de construire Locaux N° 02A22823D0027

Permis de construire n° 02A22823D0027 à Pietrosella pour 379 m² de locaux, Ruppione

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 11 décembre 2023

Dossier PC n° 02A22823D0027

Demandeur

CASTELLO ROSSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A22823D0027, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2023 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ruppione. CASTELLO ROSSO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 379 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruppione

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 123 m² 379 m² 0 m² 123 m² 0 m² 256 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Hôtels 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Ce dossier crée 379 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELLO ROSSO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
824515613
SIRET
82451561300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22823D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruppione, à Pietrosella (20166).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CASTELLO ROSSO ; la décision est intervenue le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A22823D0027, déposé en mairie de Pietrosella.

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