Permis de construire Mixte N° 02A22823D0019

Permis de construire n° 02A22823D0019 à Pietrosella pour 201 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Macutello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 02A22823D0019

Demandeur

PIOBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22823D0019 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Macutello. Le demandeur déclaré est PIOBO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 150 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 249 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 342 m²
Total 249 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 342 m²
Total locaux 249 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752938654
SIRET
75293865400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20166)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22823D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Macutello, à Pietrosella (20166).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIOBO et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22823D0019, déposé en mairie de Pietrosella.

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