Permis de construire Logement N° 02A22816D0003

Permis de construire à Pietrosella pour 0 m² de logement - Maccutello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 02A22816D0003

Demandeur

PIOBO

Cette page présente le permis de construire n° 02A22816D0003, délivré le 8 mars 2016 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Maccutello, Pietrosella (20166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIOBO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 15 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

15 150 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2a228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Total 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752938654
SIRET
75293865400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROSSETO PRUGNA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22816D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maccutello, Pietrosella (20166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIOBO et accordé le 8 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22816D0003, instruit par la commune de Pietrosella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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