Permis de construire Logement N° 02A22817D0005

Permis de construire n° 02A22817D0005 à Pietrosella pour un projet de logement, Maccutello Allee Rouges Gorges

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 02A22817D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22817D0005 a été délivré le 8 mars 2017, pour un projet situé Maccutello Allee Rouges Gorges.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

177 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Rouges Gorges

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 173 m²
Total 177 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIETROSELLA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22817D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maccutello Allee Rouges Gorges, à Pietrosella (20166).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22817D0005, déposé en mairie de Pietrosella.

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