Permis de construire n° 02A22815D0018 à Pietrosella pour 3 985 m² de logement, Civita
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 02A22815D0018
Demandeur
COMMUNE DE PIETROSELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A22815D0018, délivré le 4 août 2015 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Civita. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIETROSELLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 3 985 m² |
| Total | 0 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 3 985 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIETROSELLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002281
- SIRET
- 21200228100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIETROSELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A22815D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 09/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |