Permis de construire Locaux N° 02A22815D0015

Permis de construire à Pietrosella pour 56 m² de locaux - Tivolaggio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 02A22815D0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A22815D0015, délivré le 22 juin 2015 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Tivolaggio, Pietrosella (20166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 198 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2015.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2015

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2a228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSETO PRUGNA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22815D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tivolaggio, Pietrosella (20166).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22815D0015, instruit par la commune de Pietrosella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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