Permis de construire Locaux N° 02A22825D0010

Permis de construire n° 02A22825D0010 à Pietrosella pour 245 m² de locaux, Macutella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 02A22825D0010

Demandeur

COMMUNE DE PIETROSELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22825D0010 a été délivré le 26 septembre 2025, pour un projet situé Macutella. La demande émane de COMMUNE DE PIETROSELLA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 966 m², le programme représente 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2025, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 691, D 261, D 690. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 966 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 691 D 261 D 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macutella

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 966 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 357 m² à 1 602 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 357 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 602 m²
Total 1 357 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 357 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 602 m²
Total locaux 1 357 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 602 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PIETROSELLA, dont l'adresse déclarée est à Pietrosella. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PIETROSELLA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002281
SIRET
21200228100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PIETROSELLA (20166)

Autres dossiers de COMMUNE DE PIETROSELLA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A22825D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 691, D 261, D 690 à Pietrosella (20166)

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