Permis de construire Logement N° 02A13918R0043

Permis de construire n° 02A13918R0043 à Lecci pour 990 m² de logement, Mora Dell Onda

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 02A13918R0043

Demandeur

HOTEL SHEGARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A13918R0043 a été délivré le 4 mai 2018 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Mora Dell Onda. Le projet est porté par HOTEL SHEGARA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Le programme représente 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 99 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 976. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mora Dell Onda

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 990 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL SHEGARA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lecci. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOTEL SHEGARA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351121272
SIRET
35112127200014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LECCI (20137)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13918R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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