Permis de construire Logement N° 02A13916R0041

Permis de construire n° 02A13916R0041 à Lecci pour 2 029 m² de logement, Padulella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 18 novembre 2016

Dossier PC n° 02A13916R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A13916R0041 porte sur un projet situé Padulella.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C976. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecci sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 468 m²

Surface créée

2 029 m²

Variation nette

+2 029 m²

Surface totale après

2 029 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padulella

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 029 m² 2 029 m²
Total 0 m² 2 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 029 m² 2 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 10 - 18
- - - 44,4 % 55,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZONZA (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13916R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Padulella, à Lecci (20137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13916R0041, déposé en mairie de Lecci.

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