Permis de construire n° 02A13917R0046 à Lecci pour 1 747 m² de logement, Padulella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 02A13917R0046
Demandeur
COMMUNE DE ZONZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A13917R0046 a été délivré le 30 juin 2017 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Padulella. La demande émane de COMMUNE DE ZONZA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C976. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 747 m² | 1 747 m² |
| Total | 0 m² | 1 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 747 m² | 1 747 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZONZA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003628
- SIRET
- 21200362800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ZONZA (20144)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZONZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A13917R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |