Permis de construire n° 02A13913R0022 à Lecci pour 616 m² de logement, lotissement Marina Rossa
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 5 décembre 2013
Dossier PC n° 02A13913R0022
Demandeur
O.R.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2013 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A13913R0022 porte sur un projet situé lotissement Marina Rossa. Le projet est porté par O.R.S.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 747 m², soit 123 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1183. La voie, lotissement Marina Rossa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 747 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 123 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements devaient tous être des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O.R.S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lecci. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
O.R.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394819262
- SIRET
- 39481926200038
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LECCI (20137)
Autres dossiers de O.R.S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A13913R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Marina Rossa à Lecci (20137)
L’autre dossier recensé lotissement Marina Rossa depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.