Permis de construire n° 02A13913R0021 à Lecci pour 572 m² de logement, Marina Rossa
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 9 décembre 2013
Dossier PC n° 02A13913R0021
Demandeur
O.R.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A13913R0021 porte sur un projet situé Marina Rossa. O.R.S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 3 025 m², le programme représentait 572 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 114 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1190. Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 025 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 572 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 114 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 20,0 % | - | 20,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O.R.S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lecci. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
O.R.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394819262
- SIRET
- 39481926200038
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LECCI (20137)
Autres dossiers de O.R.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A13913R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |