Permis de construire Logement N° 02A13913R0021

Permis de construire n° 02A13913R0021 à Lecci pour 572 m² de logement, Marina Rossa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 9 décembre 2013

Dossier PC n° 02A13913R0021

Demandeur

O.R.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A13913R0021 porte sur un projet situé Marina Rossa. O.R.S figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 025 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394819262
SIRET
39481926200038
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Année de création
1994
Localisation
LECCI (20137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13913R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marina Rossa, à Lecci (20137).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par O.R.S ; la décision est intervenue le 9 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13913R0021, déposé en mairie de Lecci.

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