Permis de construire Logement N° 02A13913R0016

Permis de construire n° 02A13913R0016 à Lecci pour 299 m² de logement, Lot De Santa Lucia Di Testa Lo Lot N 10

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 02A13913R0016

Demandeur

ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A13913R0016, délivré le 30 novembre 2013 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Lot De Santa Lucia Di Testa Lo Lot N 10. Le projet est porté par ETOILE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 408 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/11/2013
Chantier (DOC)
04/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 10

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETOILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790767834
SIRET
79076783400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13913R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot De Santa Lucia Di Testa Lo Lot N 10, à Lecci (20137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETOILE et accordé le 30 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13913R0016, déposé en mairie de Lecci.

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