Permis de construire n° 02A1301900061 à Grosseto-Prugna pour 140 m² de logement, Domaine Du Nebbiajo Hameau Du Rotolo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 20 janvier 2020
Dossier PC n° 02A1301900061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A1301900061, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2020 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Domaine Du Nebbiajo Hameau Du Rotolo.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Rotolo
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1301900061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |