Permis de construire Logement N° 02A1301900050

Permis de construire n° 02A1301900050 à Grosseto-Prugna pour 631 m² de logement, Forcoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 02A1301900050

Demandeur

SCI DOMAINE DE L'OLYMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A1301900050 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé Forcoli. SCI DOMAINE DE L'OLYMPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4864, A4872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4864 A4872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forcoli

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 458 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Locaux 583 m² 0 m² 0 m² 125 m² 458 m² -583 m² 0 m²
Total 583 m² 173 m² 458 m² 125 m² 458 m² 48 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE L'OLYMPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502922222
SIRET
50292222200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
AFA (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301900050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Forcoli, à Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE L'OLYMPE et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1301900050, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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