Permis de construire n° 02A1301900038 à Grosseto-Prugna pour 9 m² de locaux, Rd 55 Plage De La Viva Porticcio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 02A1301900038
Demandeur
NEW ICE CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A1301900038 a été délivré le 18 octobre 2019 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd 55 Plage De La Viva Porticcio. Le projet est porté par NEW ICE CLUB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1481, A1478. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porticcio
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20 16 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 219 m² |
| Total | 210 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 219 m² |
| Total locaux | 210 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEW ICE CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820067015
- SIRET
- 82006701500017
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- GROSSETO-PRUGNA (20 16)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1301900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |