Permis de construire n° 02A1301600077 à Grosseto-Prugna pour 277 m² de logement, Lotissement La Lunera Cinque Conche
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 7 février 2017
Dossier PC n° 02A1301600077
Demandeur
LE DOMAINE DE LA RIVE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A1301600077 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement La Lunera Cinque Conche. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DE LA RIVE SUD.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 516 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017.
Ce permis de construire vise la parcelle A 5386. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement La Lunera, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Grosseto-Prugna, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cinque Conche
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 516 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 277 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DOMAINE DE LA RIVE SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Albiteccia. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE DOMAINE DE LA RIVE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512858671
- SIRET
- 51285867100021
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALBITECCIA (20166)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE LA RIVE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1301600077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 5386 à Grosseto-Prugna (20128)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement La Lunera à Grosseto-Prugna (20128)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement La Lunera depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.