Permis de construire Logement N° 02A00820D0006

Permis de construire n° 02A00820D0006 à Albitreccia pour 194 m² de logement, Hameau du Vieux Molini Marincaggi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 17 avril 2020

Dossier PC n° 02A00820D0006

Demandeur

LE DOMAINE DE LA RIVE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00820D0006 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2020, pour un projet situé Hameau du Vieux Molini Marincaggi. LE DOMAINE DE LA RIVE SUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 79 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1137. Sur la même voie, Hameau du Vieux Molini, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Albitreccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albitreccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marincaggi

Territoires administratifs

Commune
Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 79 m² parmi les 125 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 125 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 115 m² 79 m² 0 m² 79 m² 115 m² 240 m²
Total 125 m² 115 m² 79 m² 0 m² 79 m² 115 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE DOMAINE DE LA RIVE SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Albitreccia. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LE DOMAINE DE LA RIVE SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512858671
SIRET
51285867100021
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ALBITRECCIA (20166)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00820D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 avril 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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