Permis de construire Logement N° 02A1301300034

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 835 m² de logement - Route Du Fort Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 02A1301300034

Demandeur

LES JARDINS DU FORT

Cette page présente le permis de construire n° 02A1301300034, délivré le 4 février 2014 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Route Du Fort Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU FORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 695 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A5314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20 16 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 1 - - - 17
35,3 % 58,8 % 5,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU FORT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752673129
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PORTICCIO (20 16)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Fort Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU FORT et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301300034, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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