Permis de construire Logement N° 02A1301300032

Permis de construire n° 02A1301300032 à Grosseto-Prugna pour 1 923 m² de logement, Boulevard Marie-Jeanne Boz Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 7 mars 2014

Dossier PC n° 02A1301300032

Demandeur

DELTA CONSTRUCTION CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A1301300032, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Boulevard Marie-Jeanne Boz Porticcio. Le dossier a été déposé par DELTA CONSTRUCTION CORSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 10 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2590, A2589, A2588. Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 594 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 923 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2590 A2589 A2588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20 16 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 1 923 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 683 m² 1 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 10 3 - - 35
17,1 % 45,7 % 28,6 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA CONSTRUCTION CORSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839404464
SIRET
83940446400019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mars 2014
Date de dépôt 16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Marie-Jeanne Boz Porticcio, à Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELTA CONSTRUCTION CORSE ; la décision est intervenue le 7 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1301300032, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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