Permis de construire Logement N° 02A1301300032

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 1 923 m² de logement - Boulevard Marie-Jeanne Boz Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 02A1301300032

Demandeur

DELTA CONSTRUCTION CORSE

Cette page présente le permis de construire n° 02A1301300032, délivré le 7 mars 2014 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Boulevard Marie-Jeanne Boz Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA CONSTRUCTION CORSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 10 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2590, A2589, A2588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 594 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 923 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2590 A2589 A2588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20 16 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 1 923 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 683 m² 1 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 10 3 - - 35
17,1 % 45,7 % 28,6 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA CONSTRUCTION CORSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839404464
SIRET
83940446400019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Marie-Jeanne Boz Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA CONSTRUCTION CORSE et accordé le 7 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 10 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301300032, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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