Permis de construire Logement N° 02A1301300027

Permis de construire n° 02A1301300027 à Grosseto-Prugna pour 872 m² de logement, Terra Bella - Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 02A1301300027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A1301300027, délivré le 22 janvier 2014 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Terra Bella - Porticcio.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3674. Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 061 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terra Bella - Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Terra Bella - Porticcio, à Grosseto-Prugna (20128).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301300027, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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