Permis de construire Logement N° 02A10313D0005

Permis de construire à Cuttoli-Corticchiato pour 729 m² de logement - Contrulaccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 02A10313D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A10313D0005, délivré le 18 juillet 2013 à Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Contrulaccio, Cuttoli-Corticchiato (20167). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A209, 0A829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 280 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cuttoli-Corticchiato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A209 0A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contrulaccio

Territoire administratif

Commune
Cuttoli-Corticchiato Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a103
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 3 - - 11
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10313D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 06/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Contrulaccio, Cuttoli-Corticchiato (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A10313D0005, instruit par la commune de Cuttoli-Corticchiato.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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