Déclaration préalable n° 02A10313D0001 à Cuttoli-Corticchiato pour 20 m² de locaux, Alzo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier DP n° 02A10313D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A10313D0001 a été accordée le 12 février 2013 à Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Alzo.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1589. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuttoli-Corticchiato sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuttoli-Corticchiato
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alzo
Territoires administratifs
- Commune
- Cuttoli-Corticchiato Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A103
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 108 m² |
| Total | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 108 m² |
| Total locaux | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUTTOLI-CORTICCHIATO (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A10313D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |