Permis de construire Logement N° 02A10314D0011

Permis de construire n° 02A10314D0011 à Cuttoli-Corticchiato pour 169 m² de logement, A Grotta Plaine De Cuttoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02A10314D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A10314D0011 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un projet situé A Grotta Plaine De Cuttoli.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA3404, OA3401. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuttoli-Corticchiato est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 125 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuttoli-Corticchiato

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA3404 OA3401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Grotta Plaine De Cuttoli

Territoires administratifs

Commune
Cuttoli-Corticchiato Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A103
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A10314D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Grotta Plaine De Cuttoli, à Cuttoli-Corticchiato (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A10314D0011, déposé en mairie de Cuttoli-Corticchiato.

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