Permis de construire n° 02A09019E0002 à Coggia pour 335 m² de locaux, Saint-Pierre
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 02A09019E0002
Demandeur
SIVOM VICO COGGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A09019E0002, délivré le 11 juillet 2019 à Coggia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Saint-Pierre. Le demandeur déclaré est SIVOM VICO COGGIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D301, 0D419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coggia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coggia
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Coggia Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A090
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 765 m² |
| Total | 430 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 765 m² |
| Total locaux | 430 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM VICO COGGIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242000453
- SIRET
- 24200045300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VICO (20160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A09019E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |