Permis de construire Locaux N° 02A09019E0009

Permis de construire n° 02A09019E0009 à Coggia pour 609 m² de locaux, Sialello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 02A09019E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A09019E0009, délivré le 24 mars 2020 à Coggia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Sialello.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 565. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Coggia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coggia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sialello

Territoires administratifs

Commune
Coggia Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A090
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.

La surface de plancher passe de 143 m² à 752 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 169 m²
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 143 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASAGLIONE (20111)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09019E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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