Déclaration préalable Locaux N° 02A09019E0001

Déclaration préalable n° 02A09019E0001 à Coggia pour 300 m² de locaux, Temulli Sagone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier DP n° 02A09019E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A09019E0001 a été accordée le 6 février 2019 à Coggia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Temulli Sagone.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E900. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coggia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coggia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sagone

Territoires administratifs

Commune
Coggia Code postal 20118 Identifiant INSEE 2A090
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A09019E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Temulli Sagone, à Coggia (20118).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09019E0001, déposé en mairie de Coggia.

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