Permis de construire Locaux N° 02A06515A0007

Permis de construire n° 02A06515A0007 à Cargèse pour 970 m² de locaux, Saint-Pierre

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 23 juillet 2015

Dossier PC n° 02A06515A0007

Demandeur

MIGEVANT AMEDEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A06515A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Saint-Pierre. MIGEVANT AMEDEI porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 233 m², le programme représentait 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OF 500, OF 499, OF 498. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Cargèse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 970 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 233 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cargèse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF 500 OF 499 OF 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 233 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 970 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 970 m² de commerce et activités de service (dont 970 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
dont Hôtels 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIGEVANT AMEDEI, une société civile immobilière (SCI) basée à Cargèse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MIGEVANT AMEDEI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798555678
SIRET
79855567800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CARGÈSE (20130)

Autres dossiers de MIGEVANT AMEDEI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06515A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cargèse

Autres types d'autorisations à Cargèse