Permis de construire n° 02A06515A0007 à Cargèse pour 970 m² de locaux, Saint-Pierre
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 23 juillet 2015
Dossier PC n° 02A06515A0007
Demandeur
MIGEVANT AMEDEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A06515A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Saint-Pierre. MIGEVANT AMEDEI porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 233 m², le programme représentait 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OF 500, OF 499, OF 498. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Cargèse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 970 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cargèse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 970 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 970 m² de commerce et activités de service (dont 970 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIGEVANT AMEDEI, une société civile immobilière (SCI) basée à Cargèse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MIGEVANT AMEDEI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798555678
- SIRET
- 79855567800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CARGÈSE (20130)
Autres dossiers de MIGEVANT AMEDEI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A06515A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |