Permis de construire Logement N° 02A065189D001

Permis de construire n° 02A065189D001 à Cargèse pour 1 800 m² de logement, Saint-Pierre

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 02A065189D001

Demandeur

MIGEVANT AMEDEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A065189D001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Saint-Pierre. MIGEVANT AMEDEI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. Le programme représente 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 498, 0F 499, 0F 500. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Cargèse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 498 0F 499 0F 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 6 6 - - - 18
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIGEVANT AMEDEI, une société civile immobilière (SCI) basée à Cargèse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MIGEVANT AMEDEI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798555678
SIRET
79855567800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CARGÈSE (20130)

Autres dossiers de MIGEVANT AMEDEI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A065189D001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 0F 498, 0F 499, 0F 500 à Cargèse (20130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cargèse

Autres types d'autorisations à Cargèse