Permis de construire Logement N° 02A06515A0006

Permis de construire n° 02A06515A0006 à Cargèse pour 116 m² de logement, route du Port

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 23 juin 2015

Dossier PC n° 02A06515A0006

Demandeur

JOLY CARGESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A06515A0006 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015, pour un projet situé route du Port. JOLY CARGESE porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 780 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 1559. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Cargèse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Port

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 780 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 173 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 289 m²
Total 173 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 289 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOLY CARGESE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marolles-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JOLY CARGESE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433618923
SIRET
43361892300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
MAROLLES-EN-BRIE (94440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06515A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juin 2015
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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