Permis de construire n° 02A06515A0006 à Cargèse pour 116 m² de logement, Route Du Port
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 23 juin 2015
Dossier PC n° 02A06515A0006
Demandeur
JOLY CARGESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A06515A0006 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015, pour un projet situé Route Du Port. Le demandeur déclaré est JOLY CARGESE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cargèse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cargèse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Port
Territoires administratifs
- Commune
- Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 289 m² |
| Total | 173 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 289 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOLY CARGESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433618923
- SIRET
- 43361892300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAROLLES-EN-BRIE (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A06515A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |