Permis de construire Locaux N° 02A04122B0008

Permis de construire n° 02A04122B0008 à Bonifacio pour 46 m² de locaux, Gallo Gallo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 02A04122B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04122B0008 a été délivré le 27 juin 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Gallo Gallo.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 975 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 487. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Gallo, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 209 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 975 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gallo

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 975 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 332 m² à 378 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 209 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 255 m²
Total 332 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
dont Hôtels 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 209 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04122B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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