Permis de construire n° 02A04121B0116 à Bonifacio pour 983 m² de logement et locaux, ZAC Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 02A04121B0116
Demandeur
J. R MUSELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04121B0116, délivré le 9 juin 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé ZAC Musella. J. R MUSELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 055 m². Les locaux représentent 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle J 1041, J 1044. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Musella
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 055 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 892 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 361 m² de commerce et activités de service, 361 m² de bureaux et 170 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Autres activités | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J. R MUSELLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Figari. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
J. R MUSELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831163324
- SIRET
- 83116332400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FIGARI (20114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04121B0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles J 1041, J 1044 à Bonifacio (20169)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.