Permis de construire Logement N° 02A04112B0065

Permis de construire n° 02A04112B0065 à Bonifacio pour 92 m² de logement, Gallo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 12 mars 2013

Dossier PC n° 02A04112B0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04112B0065, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Gallo.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 000 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 1318, L 1320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Gallo, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 1318 L 1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 169 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 261 m²
Total 169 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 261 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04112B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 mars 2013
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles L 1318, L 1320 à Bonifacio (20169)

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