Permis de construire Logement N° 02A04121B0119

Permis de construire n° 02A04121B0119 à Bonifacio pour 164 m² de logement, Foce Dell Edera Foce Di Lera

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 16 mars 2022

Dossier PC n° 02A04121B0119

Demandeur

LBMS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04121B0119 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022, pour un projet situé Foce Dell Edera Foce Di Lera. Le demandeur déclaré est LBMS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 812 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foce Di Lera

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBMS IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809260466
SIRET
80926046600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BONIFACIO (20169)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04121B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Foce Dell Edera Foce Di Lera, à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LBMS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 16 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04121B0119, déposé en mairie de Bonifacio.

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