Permis de construire Logement N° 02A04121B0119

Permis de construire n° 02A04121B0119 à Bonifacio pour 164 m² de logement, Foce Dell Edera Foce Di Lera

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 16 mars 2022

Dossier PC n° 02A04121B0119

Demandeur

LBMS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04121B0119 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022, pour un projet situé Foce Dell Edera Foce Di Lera. LBMS IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 5 812 m², le programme représentait 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 589. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Foce dell'Edera, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 812 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foce Di Lera

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 812 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 164 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LBMS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonifacio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LBMS IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809260466
SIRET
80926046600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BONIFACIO (20169)

Autres dossiers de LBMS IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04121B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mars 2022
Date de dépôt 12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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