La déclaration préalable n° 02A04121B0091 a été accordée le 8 avril 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pasciale Vecchio Purgatorio (Quartier Cala Longa). Le projet est porté par SOGNI.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré N 920. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2022

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Purgatorio (Quartier Cala Longa)

Territoires administratifs

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 213 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	213 m²
Total	199 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOGNI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bonifacio. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOGNI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485293310
SIRET: 48529331000028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BONIFACIO (20169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A04121B0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonifacio

DP n°02A04122B0014 Locaux Autorisé

4 rue Chant de Mai

Bonifacio (20169)

Travaux sur construction existante

10 mars 2022 30 m² SDP

PC n°02A04121B0119 Logement Annulé

Foce Dell Edera Foce Di Lera

Bonifacio (20169)

Nouvelle construction

16 mars 2022 164 m² SDP LBMS IMMOBILIER

PC n°02A04122B0014 Logement Autorisé

Musella

Bonifacio (20169)

Nouvelle construction

16 mars 2022 124 m² SDP

DP n°02A04122B0020 Logement Autorisé

Caprili

Bonifacio (20169)

Extension sans transformation

25 avr. 2022 14 m² SDP

DP n°02A04122B0024 Logement Autorisé

Finocchio Caprili

Bonifacio (20169)

Extension sans transformation

28 avr. 2022 14 m² SDP

PC n°02A04121B0087 Logement Commencé

Cavallo Morto Cavallo Morto

Bonifacio (20169)

Nouvelle construction

11 mai 2022 119 m² SDP GRAZIE

Autres types d'autorisations à Bonifacio

Permis d'aménager à Bonifacio

24 autorisations

Permis de démolir à Bonifacio

15 autorisations