Permis de construire Locaux N° 02A04116B0090

Permis de construire n° 02A04116B0090 à Bonifacio pour 55 m² de locaux, Bancarello Bancarellu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 02A04116B0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04116B0090 a été délivré le 8 décembre 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Bancarello Bancarellu.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 525 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle G 922. La voie, Bancarello, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bancarellu

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 78 m² à 133 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 78 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04116B0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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