Permis de construire Logement N° 02A04116B0080

Permis de construire n° 02A04116B0080 à Bonifacio pour 249 m² de logement, Lotissement Valli de Santa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 8 décembre 2016

Dossier PC n° 02A04116B0080

Demandeur

SCI MAQUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04116B0080 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Lotissement Valli de Santa. SCI MAQUIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 1124. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 249 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAQUIS, dont l'adresse déclarée est à La Wantzenau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MAQUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899021828
SIRET
89902182800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04116B0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 décembre 2016
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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