Permis de construire Logement N° 02A04116B0056

Permis de construire n° 02A04116B0056 à Bonifacio pour 267 m² de logement, Parmentile

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 16 novembre 2016

Dossier PC n° 02A04116B0056

Demandeur

LA SERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04116B0056 porte sur un projet situé Parmentile. LA SERGERIE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 805 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 210, I 227. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Parmentile, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 805 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 210 I 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 805 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 267 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SERGERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA SERGERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750384315
SIRET
75038431500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04116B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 novembre 2016
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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