Permis de construire Logement N° 02A04121B0096

Permis de construire n° 02A04121B0096 à Bonifacio pour 366 m² de logement, Parmentile Gamba Grossa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 25 janvier 2022

Dossier PC n° 02A04121B0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04121B0096 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Parmentile Gamba Grossa.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 495 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 144, I 145. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Parmentile, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 495 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 144 I 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gamba Grossa

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 495 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 366 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04121B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 janvier 2022
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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