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Permis de construire Locaux N° 02A04115B0026

Permis de construire à Bonifacio pour 1 387 m² de locaux - Zi Musella

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Musella, Bonifacio (20169).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO et accordé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 février 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04115B0026, instruit par la commune de Bonifacio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 02A04115B0026

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A04115B0026, délivré le 13 novembre 2015 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Zi Musella, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J878, J984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

1 387 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

13/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J878 J984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 387 m²	0 m²	1 387 m²	0 m²	1 387 m²	0 m²	1 387 m²
Total	1 387 m²	0 m²	1 387 m²	0 m²	1 387 m²	0 m²	1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Entrepôt	1 387 m²	1 188 m²	1 387 m²	0 m²	1 188 m²
Total locaux	1 387 m²	1 387 m²	1 387 m²	0 m²	1 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000418
SIRET: 21200041800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A04115B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Musella, Bonifacio (20169).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO et accordé le 13 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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