Permis de construire à Bonifacio pour 1 380 m² de locaux - Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 02A04115B0063
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
Cette page présente le permis de construire n° 02A04115B0063, délivré le 18 novembre 2015 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Musella, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J878.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000418
- SIRET
- 21200041800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04115B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |