Permis de construire Mixte N° 02A04115B0036

Permis de construire n° 02A04115B0036 à Bonifacio pour 2 423 m² de logement et locaux, Rue Paul Nicolai - Rd58

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 02A04115B0036

Demandeur

SCI DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04115B0036, délivré le 21 octobre 2015 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rue Paul Nicolai - Rd58. Le projet est porté par SCI DU PORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 12 T2, 8 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 317 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD202, AD203. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

2 423 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a duré 7 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

7 ans 9 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD201 AD202 AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 2 317 m² 0 m² 94 m² 0 m² 2 223 m² 2 317 m²
Locaux 212 m² 106 m² 0 m² 212 m² 0 m² -106 m² 106 m²
Total 306 m² 2 423 m² 0 m² 306 m² 0 m² 2 117 m² 2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 212 m² 106 m² 0 m² 212 m² 0 m² -106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 12 8 8 - - 44
36,4 % 27,3 % 18,2 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797639150
SIRET
79763915000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04115B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Nicolai - Rd58, à Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PORT et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 12 T2, 8 T3 et 8 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 317 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04115B0036, déposé en mairie de Bonifacio.

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