Permis de construire à Bonifacio pour 2 423 m² de logement et locaux - Rue Paul Nicolai - Rd58
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 21 octobre 2015 · Dossier PC n° 02A04115B0036 · Demandeur : SCI DU PORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A04115B0036, délivré le 21 octobre 2015 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rue Paul Nicolai - Rd58, Bonifacio (20169). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 12 T2, 8 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 2 317 m² d'habitation et 106 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD202, AD203.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonifacio
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 2 317 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 317 m² |
| Locaux | 212 m² | 106 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 306 m² | 2 423 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Services publics | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 212 m² | 106 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 12 | 8 | 8 | - | - | 44 |
| 36,4 % | 27,3 % | 18,2 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04115B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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