Permis de construire Logement N° 02A04112B0093

Permis de construire n° 02A04112B0093 à Bonifacio pour 150 m² de logement, Cartarana

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 02A04112B0093

Demandeur

CAP HORN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04112B0093, délivré le 1 février 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Cartarana. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAP HORN PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 541 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 1265. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 541 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/05/2013
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cartarana

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 541 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAP HORN PROMOTION, une SAS basée à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAP HORN PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495163222
SIRET
49516322200021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Autres dossiers de CAP HORN PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04112B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 23/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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