Permis de construire Logement N° 02A04112B0075

Permis de construire à Bonifacio pour 437 m² de logement - Brancuccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 02A04112B0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A04112B0075, délivré le 23 janvier 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Brancuccio, Bonifacio (20169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K137, K138, K139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 066 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K137 K138 K139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2a041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTA (20146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04112B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brancuccio, Bonifacio (20169).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04112B0075, instruit par la commune de Bonifacio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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