Permis de construire Logement N° 02A04117B0003

Permis de construire n° 02A04117B0003 à Bonifacio pour 90 m² de logement, Brancuccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 02A04117B0003

Demandeur

TONAPAN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04117B0003 porte sur un projet situé Brancuccio. TONAPAN IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 339 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/06/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Brancuccio, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 339 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 250 m²
Total 160 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TONAPAN IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bonifacio. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TONAPAN IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445081649
SIRET
44508164900029
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
BONIFACIO (20169)

Autres dossiers de TONAPAN IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04117B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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