Permis de construire n° 02A03119D0005 à Bastelica pour 58 m² de locaux, Rte Du Val D Ese
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 02A03119D0005
Demandeur
SALAISONS SAMPIERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2019 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A03119D0005 porte sur un projet situé Rte Du Val D Ese. SALAISONS SAMPIERO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1161, 0G947, AD252. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelica.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Bastelica
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2A031
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 199 m² |
| Total | 141 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 199 m² |
| Total locaux | 141 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS SAMPIERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393541032
- SIRET
- 39354103200016
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BASTELICA (20119)
Autres dossiers de SALAISONS SAMPIERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A03119D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |