Permis de construire Locaux N° 02A03118D0005

Permis de construire n° 02A03118D0005 à Bastelica pour 760 m² de locaux, Acqua Grossa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 02A03118D0005

Demandeur

SALAISONS SAMPIERO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastelica (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A03118D0005 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Acqua Grossa. Le dossier a été déposé par SALAISONS SAMPIERO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD373, AD375, AD374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelica est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastelica

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD373 AD375 AD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acqua Grossa

Territoires administratifs

Commune
Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2A031
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS SAMPIERO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393541032
SIRET
39354103200016
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
BASTELICA (20119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03118D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Acqua Grossa, à Bastelica (20119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALAISONS SAMPIERO et accordée le 2 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03118D0005, déposé en mairie de Bastelica.

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